Dans son article titré « La riposte graduée au Sénat dès le 29 octobre », Thierry Dupont écrit je cite :

L'examen du projet de loi Création et Internet, qui prévoit d'instaurer une riposte graduée contre les internautes téléchargeant des œuvres protégées par le droit d'auteur, a été avancé d'une semaine. Pour le ministère de la Culture, il faut aller vite pour contrer les détracteurs du son texte.

C’est une bêtise, une hérésie, qui confine à la faute professionnelle. Comment peut-on écrire et laisser à croire, que la riposte graduée portée par Christine Albanel, ministre de la Culture, vise à contrer les internautes téléchargeant des œuvres protégées par le droit d’auteur ? Je rappelle que la substantifique moelle du droit sur le sujet, issue du Code de la Propriété Intellectuelle, dit que le droit d’auteur c’est que l’œuvre appartient à celui qui l’a créée, et qu’il peut en faire ce qu’il veut. Soit céder des droits à un producteur, éditeur... soit conserver ses droits d’auteurs et mettre ses œuvres sous créative commons ou licence art libre pour diffuser sa musique sur Dogmazic ou Jamedo, ses textes sur InLibroVeritas ou ses vidéo sur Ralamax.

En gros Thierry Dupont nous dit que télécharger une œuvre sur ces sites de partage d’œuvres de l’esprit, donc soumise aux droits d’auteurs serait illégal donc passible de la mise en place de a riposte graduée ! et par extension que même télécharger du Victor Hugo dont les œuvres sont soumises aux droits d’auteurs dans la ces « domaine public » serait là aussi illégal.

Si c’est ça que les journalistes disent, que les politiques pensent, on est pas rendus :-( Car cela revient à dire que cette riposte graduée, adossée au fameux Paquet Telecom, dont l’idée est d’automatiser les sanctions par une machine sans passer par un juge, pourrait condamner une personne téléchargeant tranquillement et légalement des œuvres soumises aux droits d’auteurs et dont les auteurs ont autorisé ce téléchargement.

Espérons que cette confusion est volontaire de la part des politiques –au moins-, car si c’est simplement de l’ignorance...