Dans le budget prévisionnel 2009 pour la Culture, une ligne spéciale est consacrée au fonctionnement de la future Hadopi. Le ministère prévoit de lui allouer des moyens à hauteur de 6,7 millions d’euros.

L'iniquité de cette Hadopi et de sa grande soeur, la Dadvsi est une chose. Mais plus finement, le projet de loi, rebaptisé « Création et Internet » - ça fait plus soft – pose déjà techniquement un sérieux problème aux fournisseurs d'accès.

« La mise en place d’un mécanisme tel que celui envisagé par le projet de loi nécessitera de la part des opérateurs d’importants travaux d’études, de développement et d’adaptation des systèmes d’information. Il est donc important que ceux-ci disposent du temps suffisant. Un délai d’entrée en vigueur de la loi de neuf mois serait un minimum », réagit l'AFA, Association des fournisseurs d’accès et de services Internet, qui regroupe AOL France, Aricia, Azuria, Bouygues Telecom, DartyBox, Google France, Kewego, Mana, Microsoft France, MySpace France, neuf cegetel, Numericable, Orange (Groupe France Télécom), SFR et Telecom Italia. L'AFA qui se sent le dindon de cette farce : c'est comme si on demandait aux marchands de voiture de surveiller et punir les automobilstes en excès de vitesse...

L'AFA qui ajoute : « Le projet de loi reste muet quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs. En revanche, lors de la présentation du budget 2009, le ministère de la Culture a précisé que le coût de « l’identification des internautes responsables devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’Hadopi ». Ce qui est contraire aux engagements pris par les pouvoirs publics lors de l’accord de l’Élysée. »

Alors quand Christine Albanel revient à la charge en déclarant que « Le vote du Parlement européen ne s’oppose pas à l’approche préventive et graduée contre le piratage prévue par le projet de loi “ Création et Internet ” » dans un tel contexte d'opposition des fournisseurs d'accès, on ne peut s'empêcher de repenser à une lettre que lui avait envoyé le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), principal syndicat de producteurs de disques, à la rentrée.

Le Snep demandait à la ministre « de bien vouloir veiller à ce que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet soit effectivement débattu par le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l’année ». Le Snep estimait cette semaine que le projet de loi français restait « toujours pertinent malgré le vote du Parlement européen ».

Les forces qui se sont déployées voici trois ans pour pousser la Dadvsi se réveillent pour l'Hadopi. Un nouveau combat s'annonce. Examen du projet de loi début novembre au Sénat. C'est dans un mois. C'est demain.