Actuellement en préparation, il exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

En un mot, tout ce qui relève de l'intime, de la vie professionnelle ou du débat citoyen sur la Toile.

Les renseignements généraux, les services d'espionnage et de contre-espionnage auraient accès à ces données sur simple demande. Comme y auraient accès la police judiciaire et les magistrats instructeurs. Une fois recueillies, certaines données personnelles pourraient être "conservées pendant une durée maximale de trois ans" par les ministères de l'intérieur et de la défense.

Beau sujet de réflexion pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui n'a pas encore été saisie de ce projet de décret. Elle n'a pas le pouvoir de s'y opposer, mais le devoir d'énoncer les limites à ne pas franchir.

Il est encore temps, il faut l'espérer, de remettre ce projet de texte sur le métier, la fièvre électorale n'étant pas bonne conseillère. Le débat en tout cas est ouvert. Aux deux candidats encore en lice de dire ce qu'ils en pensent, eux qui ont si peu parlé jusqu'ici d'Internet.

sources :

Le Monde du 22/4/2007

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